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Le présent site Internet et les informations qui y figurent peuvent être modifiés ou mis à jour sans préavis. Emmi se réserve le droit de modifier les présentes Conditions ou tout autre avis juridique figurant sur le Site Internet, y compris les informations sur la protection des données (ci-après désignées la «Politique de confidentialité»). Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site Internet. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement le Site Internet afin de prendre connaissance des Conditions et autres mentions légales, car elles vous engagent.  

L’accès à notre site Internet est accordé à titre temporaire et nous nous réservons le droit de le retirer ou de le modifier sans préavis (voir «Disponibilité du site Internet» ci-dessous). Nous déclinons toute responsabilité dans l’éventualité où le site Internet ne serait pas disponible pour une raison quelconque.  

Nous nous réservons le droit de bloquer ou de restreindre votre accès au site Internet et/ou aux applications ou autres fonctionnalités de ce site Internet et/ou à des applications ou d’autres fonctionnalités ou parties de celui-ci à tout moment et sans préavis.  

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Votre accès au site Internet, votre capacité à charger tout ou partie du site Internet et/ou votre inscription (le cas échéant) peuvent être retirés, bloqués et/ou résiliés par Emmi à tout moment et sans préavis. Emmi décline toute responsabilité dans de tels événements ou cas.

L’Utilisateur est tenu de fournir des informations correctes au moment de l’inscription (le cas échéant) et d’informer Emmi sans délai si ces informations changent. Les informations d’accès et les codes/mots de passe personnalisés pour l’Utilisateur et notifiés à l’Utilisateur sont destinés à l’usage personnel de l’Utilisateur uniquement et doivent rester confidentiels et protégés par l’Utilisateur contre tout accès non autorisé par des tiers.

Le site Internet ne peut être utilisé qu’à des fins autorisées par la loi. En particulier, le site Internet ne peut pas être utilisé dans les cas suivants:

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  • si l’utilisation du site Internet enfreint les droits d’une autre personne de toute autre manière;
  • si le site Internet est utilisé à des fins ou dans des objectifs illégaux, trompeurs ou à d’autres fins ou objectifs illicites ou malhonnêtes;
  • si le site Internet est utilisé dans le but d’envoyer de la documentation promotionnelle ou commerciale indésirable ou non autorisée ou d’autres publicités similaires (spam); et
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Le nom d'Emmi, le nom de domaine www.beleaf.eu/bel/fr, le logo, le symbole de l’entreprise et la marque sont la propriété exclusive d'Emmi et/ou de ses sociétés du groupe ou concédants de licence. Aucune autorisation n’est accordée pour utiliser cette propriété intellectuelle. Le site Internet et son contenu sont protégés par les lois nationales et internationales sur le droit d’auteur et par d’autres lois protégeant la propriété intellectuelle.

Concernant le site Internet et ses contenus (y compris les éventuels téléchargements prévus pour un usage privé, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, articles, publications, newsletters, communiqués de presse, présentations, brochures, etc.), Emmi et/ou les sociétés de son groupe, ou le concédant de licence, sont les titulaires des droits d’auteur et des autres droits sur la propriété intellectuelle y afférente.

Comme indiqué ci-dessous, des parties individuelles du site Internet ne peuvent être dupliquées, modifiées, copiées ou utilisées à d’autres fins économiques ou commerciales sans le consentement préalable écrit d'Emmi. Vous pouvez télécharger et afficher le contenu du site Internet sur un écran d’ordinateur ou l’imprimer pour votre usage privé (y compris les présentes conditions et la politique de confidentialité), à condition que vous respectiez toutes les indications relatives au droit d’auteur et à toute autre propriété intellectuelle. Toute utilisation non conforme aux Conditions pourra entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre pour violation de la propriété intellectuelle du Groupe Emmi et/ou de tierces parties.

Tout Utilisateur du Site Internet qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'Emmi peut faire l’objet de tous les recours et sanctions prévus par les lois nationales et internationales.

Tout commentaire, suggestion, idée ou autre contenu que vous envoyez ou mettez à disposition d'Emmi (ci-après dénommé «Soumissions») sera réputé avoir été transmis de manière non confidentielle. Emmi n’est pas obligée de traiter ces Soumissions de manière confidentielle et a le droit de les utiliser et de les exploiter à sa propre discrétion, de manière illimitée dans le temps ou dans l’espace et gratuitement.

La manière dont les données personnelles sont collectées et traitées par Emmi est décrite dans la Politique de confidentialité. Celle-ci fait partie intégrante des Conditions. La Politique de confidentialité peut être consultée via le lien www.beleaf.eu/bel/fr/politique-de-confidentialite vers la Politique de confidentialité.

Si vous fournissez des données personnelles via le site Internet, vous vous engagez à fournir des informations exactes et ne portant pas atteinte aux intérêts ou aux droits d'Emmi ou de tierces parties.

Le Site Internet est mis à disposition sans obligation, engagement ni garantie. Emmi décline par la présente toute responsabilité en cas de perte ou de dommage de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, l’impossibilité de réaliser un bénéfice ou des économies, ou encore avoir engagé des dépenses infructueuses) pouvant survenir via ou en relation avec votre accès ou votre utilisation de ce site Internet ou avec la confiance accordée à ce site Internet, dans toute la mesure autorisée par la loi applicable. Cette exclusion de responsabilité s’applique à toutes les sociétés du groupe et sous-traitants d'Emmi , ainsi qu’aux agents, administrateurs, employés, actionnaires ou représentants d'Emmi et/ou de ses sociétés du groupe et sous-traitants.

L’exclusion de responsabilité susmentionnée s’appliquera indépendamment du fait que ces pertes ou dommages surviennent dans le cours normal des événements ou sont raisonnablement prévisibles, ou qu’ils surviennent à la suite d’autres erreurs ou omissions sur le site Internet (qu’elles soient de nature intentionnelle ou négligente).

Cette exclusion de responsabilité susmentionnée ne s’applique pas à la responsabilité fondée sur la responsabilité obligatoire du produit, ni au décès ou aux dommages corporels causés par la négligence ou la faute d'Emmi, de ses sociétés du groupe et de ses sous-traitants ou de leurs agents, administrateurs, employés, actionnaires ou représentants. Toute exclusion ou limitation de responsabilité pour négligence grave ou intention illégale d'Emmi, de ses sociétés du groupe et de ses sous-traitants ou de l’un de leurs agents, administrateurs, employés, actionnaires ou représentants est également exclue.

Bien qu'Emmi s’efforce de garder ce site Internet à l’abri des virus ou de tout autre code informatique destructeur, aucune obligation, engagement ou garantie ne sera assumée (que ce soit explicitement ou implicitement) en ce qui concerne les virus ou un tel code informatique. Vous devez prendre vous-même les précautions raisonnables avant d’utiliser le site Internet ou de télécharger du contenu à partir de celui-ci.

Aucun élément de cette section «Responsabilité» ne s’applique à la responsabilité d'Emmi pour les biens, produits et services achetés via des sites Internet associés. Ces achats sont régis par les conditions générales de vente applicables dans chaque cas.

Un manquement d'Emmi à appliquer ou faire appliquer des parties ou des droits individuels des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ces droits, à moins qu’Emmi n’ait reconnu et déclaré cette renonciation par écrit.

Les présentes Conditions et votre utilisation de ce site Internet sont régies exclusivement par le droit de la Suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Le lieu de juridiction exclusif est le siège social d'Emmi , mais Emmi a également le droit de faire valoir ses droits devant tout autre tribunal compétent afin de protéger ses droits d’auteur ou de faire valoir d’autres droits auxquels Emmi a droit.

Les présentes dispositions relatives à la loi et à la compétence applicables sont valables sous réserve de l’application de toutes dispositions obligatoires s’y opposant.

Les présentes Conditions s’appliquent à partir du 7 septembre 2021 et au-delà. Elles peuvent être consultées sur notre Site Internet www.beleaf.eu/bel/fr et être imprimées.

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